Concernant les places assises et l'occupation du véhicule

NON EN TEMPS SCOLAIRE : l’Education Nationale interdit d’appliquer cette règle pour tout déplacement d’élèves.

Source : Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999.

 

NON HORS TEMPS SCOLAIRE : depuis que tous les autocars sont équipés de ceintures de sécurité

Source : Article 52 de l’Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

NON : l'usage de strapontins permettant aux passagers de s'asseoir est interdit dans les véhicules de transport en commun de personnes.

Source : Article 72 de l’Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

NON : l’utilisation d’un siège basculant ou pliant dit "siège convoyeur" est réservée au personnel d’accompagnement c’est-à-dire une personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d’hôtesse, de steward ou de guide ayant un lien de subordination avec l’entreprise.

Source : Article 46 de l’Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Concernant la ceinture de sécurité

OUI 

OUI : le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants des véhicules de transport en commun de personnes, lorsque les sièges sont équipés de ceintures de sécurité.

TOUTEFOIS : pour les enfants dont la morphologie est inadaptée au port de la ceinture (ex. les plus jeunes), il n’y a pas d’obligation.

Source : Décret n°2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars modifiant l’article R412-1 code de la route.

NON : c’est à l’organisateur, donc aux accompagnateurs de prendre les mesures de prévention nécessaires pour assurer le respect de cette obligation, notamment par une information et sensibilisation des enfants et parents d’élèves.

Concernant le comportement et la vie dans l'autocar

NON : l’obligation de boucler sa ceinture de sécurité est désormais la règle dès lors que les sièges du véhicule en sont équipés.

TOUTEFOIS : le Ministre des transports (réponse ministérielle du 27 Janvier 2004) a été amené à préciser qu'une telle obligation s'impose à tout usager en situation assise. Il précise par ailleurs que même si la réglementation ne le prévoit pas expressément, la volonté du législateur n’a pas été d’interdire aux passagers de se lever ponctuellement de leur siège.

De fait, certains déplacements comme par exemple, ceux effectués par les accompagnateurs pour remplir leur mission de surveillance ne peuvent être proscrits.

Néanmoins, pour des raisons évidentes de sécurité, les déplacements dans l’autocar lorsqu’il est en circulation doivent être limités au maximum.

OUI : le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants des véhicules de transport en commun de personnes, lorsque les sièges sont équipés de ceintures de sécurité.

TOUTEFOIS : pour les enfants dont la morphologie est inadaptée au port de la ceinture (ex. les plus jeunes), il n’y a pas d’obligation.

Source : Décret n°2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars modifiant l’article R412-1 code de la route.

NON : c’est à l’organisateur, donc aux accompagnateurs de prendre les mesures de prévention nécessaires pour assurer le respect de cette obligation, notamment par une information et sensibilisation des enfants et parents d’élèves.